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La réforme des allocations familiales

La réforme des allocations familiales

Les députés ont voté le 28 octobre 2014 le PLFSS 2015 (Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) avec l’amendement qui supprime l’universalité des allocations familiales, amendement qui ne figurait pas dans les projets règlementaires. La prime de naissance, en revanche, est préservée.

Le montant perçu des allocations familiales sera modulé en fonction des revenus. Dans les faits, cela se traduit par une division par deux pour les foyers gagnants 6000€ et plus par mois et par quatre pour les foyers dépassant les 8000€. Les plafonds seront relevés de 500€ pour chaque enfant supplémentaire : avec trois enfants, le plafond serait de 6500€ au lieu de 6000.

Pour un foyer gagnant 8000€ par mois, avec deux enfants, les allocations familiales passeront donc de 129,35€ à 32€… Une somme finalement très symbolique pour un foyer déjà aisé, ceci afin de préserver le principe d’universalité d’après Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée.

Cette mesure, applicable en juillet 2015, devrait rapporter 400 millions d’euros en 2015, estimation qui ne tient pas compte des charges supplémentaires pour les CAF et la MSA et 800 millions en 2016.

Certains parlementaires, des syndicats salariés et patronaux mais aussi les associations familiales sont contre cette mesure. Elle est contraire à l’esprit de la Sécurité Sociale et le risque serait qu’elle s’étende par la suite à d’autres secteurs : remboursement des soins médicaux, retraite par répartition,…