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02/11/2015
Fiscalité locale : les petites retraites vont pouvoir souffler

La suppression de la demi-part des parents isolés et des veufs ayant eu un enfant, votée en 2008 par la majorité précédente devait se faire petit à petit, jusqu’à disparaître en 2014. La gauche arrivée au pouvoir n’était pas revenue sur cette suppression.

Les personnes concernées ont donc eu la désagréable surprise de constater qu’elles devaient désormais payer la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière pour les propriétaires. Les petites retraites, qui ne dépassent pas les 1000€, se voyaient ainsi réclamer entre 500 et 1000€ d’impôts locaux.

Alertés par les habitants de leurs circonscriptions, des députés ont écrit au Premier Ministre pour que l’exonération de ces personnes soit maintenue. Le gouvernement a donc, en urgence, pris les mesures nécessaires en promettant un remboursement des personnes ayant déjà réglé cet impôt et en assurant le maintien de l’exonération sur l’année 2015.

 

Que faire si vous êtes concerné ?

Si vous avez déjà payé ces impôts, il faut vous adresser dès le 9 novembre à l’administration fiscale (aux guichets des centres des finances publiques, par téléphone, par courriel ou via le site impots.gouv.fr). Le remboursement devrait se faire dans les trois semaines.

Si vous ne les avez pas encore payés, même si le gouvernement a précisé qu’il ne fallait pas tenir compte des avis reçus et qu’un dégrèvement automatique viendrait régulariser votre situation, prenez néanmoins contact avec votre centre des finances publiques.

Pour les années à venir, il est prévu que cette exonération soit maintenue mais la législation reste encore à être définie.